Avantage en nature véhicule : un durcissement du cadre probatoire ? La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au bénéfice de ses salariés, lorsqu’elle inclut un usage privé, constitue un avantage en nature (AN) soumis à ... Plus about Voitures de fonction – Droit du travail
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Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Le contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) est un document fondamental régissant la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE), lequel peut être un architecte, un bureau d’études, ou un groupement de ... Plus about Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Saisir devant les Tribunaux des Activités Économiques
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités de paiement et les barèmes de la contribution pour la justice économique, une somme à régler dans certains cas pour engager une procédure devant l’un des tribunaux des activités économiques ... Plus about Saisir devant les Tribunaux des Activités Économiques
Litiges Entre Sociétés Françaises et Allemandes
Cabinet d'Avocats franco-allemand. Dans une économie mondialisée, les relations commerciales entre entreprises françaises et allemandes évoluent rapidement. Ces interactions internationales peuvent parfois générer des litiges complexes, ... Plus about Litiges Entre Sociétés Françaises et Allemandes
Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
Droit du travail en France. Le télétravail est devenu une pratique courante depuis la crise sanitaire, mais sa mise en œuvre à l'international soulève de nombreuses questions juridiques. Un jugement récent du conseil de prud’hommes de ... Plus about Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Droit du travail France - Cass. soc. 26-6-2024 n° 22-10.709 F-D, Sté Wavestone c/ W. Le débauchage de salariés par un recruteur au profit d'une société tierce constitue une faute lourde lorsqu'une intention de nuire est caractérisée. ... Plus about L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Bienvenue à Alaris Law Firm à Paris
Bienvenue à Alaris Law Firm, où notre engagement pour l'excellence et notre perspective globale convergent pour offrir des services juridiques inégalés. Spécialisé dans le droit du travail, de la construction, des affaires et des contrats, ... Plus about Bienvenue à Alaris Law Firm à Paris
Claim et contract management
Forte de son expertise de plus de 20 années dans le domaine de la construction et de l'engineering, l'équipe d’Alaris Law a développé une expérience importante en claim et contract management pour des entreprises de gros œuvre, des ... Plus about Claim et contract management
Factures impayées : Quels recours ?
Créances impayées Nombreux sont les professionnels qui se demandent comment obtenir le règlement d’une facture demeurée impayée. Plusieurs solutions existent afin de recouvrer ses créances auprès d’un client mauvais ... Plus about Factures impayées : Quels recours ?