Avantage en nature véhicule : un durcissement du cadre probatoire ? La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au bénéfice de ses salariés, lorsqu’elle inclut un usage privé, constitue un avantage en nature (AN) soumis à ... Plus about Voitures de fonction – Droit du travail
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Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
Droit du travail en France. Le télétravail est devenu une pratique courante depuis la crise sanitaire, mais sa mise en œuvre à l'international soulève de nombreuses questions juridiques. Un jugement récent du conseil de prud’hommes de ... Plus about Télétravail à l’étranger sans autorisation : Un motif de licenciement pour faute grave
L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée
Droit du travail France - Cass. soc. 26-6-2024 n° 22-10.709 F-D, Sté Wavestone c/ W. Le débauchage de salariés par un recruteur au profit d'une société tierce constitue une faute lourde lorsqu'une intention de nuire est caractérisée. ... Plus about L’intention de nuire dans le débauchage de salariés : une faute lourde avérée